J.O. 165 du 19 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12221

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Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances

NOR : EQUA0301009A


Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er juillet 2003, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur du service technique des bases aériennes, à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), au titre des crédits du ministère de la défense, est fixé à 5 500 EUR.